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Notice descriptive – Brève

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Ferry Ottawa River, Pembroke and Allumette Island, Tariff of fees, Min I.R. [Minister of Inland Revenue] - 1892/06/09 submits for approval

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-1743

Date de réception :

1892-06-18

Date d'examen :

1892-06-20

Date d'approbation :

1892-06-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 602, -3426 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

50446

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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