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Notice descriptive – Brève

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Appropriations carried forward, Militia services - 1891/92, Min M and D [Minister of Militia and Defence] - 1892/06/15 recd [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-1741

Date de réception :

1892-06-18

Remarques :

There are no images associated with this record.

On file with Dormants - 1892/06/20

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

50444

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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