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Notice descriptive – Brève Vice and Deputy Consul, United States of America, Stratford Ontario, A.F. Phillips, S.S. [Secretary of State] - 1892/06/15, states no objection
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1892-1722Date de réception :1892-06-15Date d'examen :1892-06-16Date d'approbation :1892-06-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 601, -3426 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :50425 -
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