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Notice descriptive – Brève Incorporation - The Direct United States Telegraph Cable [Company] - Great Britain and America - [Minister of] Justice [Acting recommends] Letters Patent - [Secretary] of State, No 581
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1875-0503Date de réception :1875-05-14Date d'examen :1875-05-17Date d'approbation :1875-05-17Remarques :[Order in Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 333, -3312 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :5041 -
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