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Notice descriptive – Brève

1

General policy files and briefing books for Transport Canada senior management [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1995-2009.

Référence :

RG12, R184, 4-2012-03-030 OFRC, 2017-00521-5

No du BAN :

2017-00521-5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5039487

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1995-2009.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

10.5 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 12-96 is an unverified list indicating box numbers, file prefixes, file numbers, volume number, titles, and outside dates. The title reflects the way that Transport Canada has historically organized and named its files. Titles begin at the Series-level identifying the general subject, and then become more specific with each subsequent level in order to give a full description of the contents of a file. Each hierarchical level is separated by a colon in the title. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 12-96 (66:Expurgé)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/12-96_5039487_severed.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of records created and maintained by Transport Canada headquarters. It primarily consists of briefing books and backgrounder notes prepared for meetings attended by the Minister of Transport, and the Deputy Minister or Assistant Deputy Ministers of Transport Canada. Also included in this accession are information packets, presentations, and briefing notes from other Cabinet Ministers or Government of Canada departments covering topics such as the North American Free Trade Agreement (NAFTA), indigenous land claims, air travel security, and environmental issues.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R184-140-9-E
R184-140-9-F
RG12-A-2-G

Ancien no de référence archivistique :

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RG12

Autre no d'acquisition :

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4-2012-03-030 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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94/017
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2017-00521-5] 1--35

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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