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Notice descriptive – Brève

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Reclaimed Overflowed lands British Columbia, Min Int [Minister of the Interior] - 1892/06/04 recd [recommends] applicn [application] D. Oppenheimer for Mohun and Co. that road allowce [allowance] be granted on reclaimed lands, Pitt Meadows, be granted

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-1673

Date de réception :

1892-06-11

Date d'examen :

1892-06-16

Date d'approbation :

1892-06-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 601, -3426 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

50376

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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