Recherche dans la collection - Cabinet Committee Minutes [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Cabinet Committee Minutes [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1966-1975.

Référence :

R165-178-2-E, RG2

No du BAN :

2017-00494-4

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5033269

Contexte de cette notice :

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Privy Council Office fonds

Central registry files

Cabinet Committee Minutes
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1966-1975.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

8.1 m of textual records

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Cabinet Committee Minutes [textual record]

Portée et contenu :

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This is a preliminary description, please consult the linked accessions.

The sub-series consists of the minutes of cabinet committees created and/or maintained by the Privy Council Office.

Instrument de recherche :

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(Électronique) Finding aid is a typed unverified file list. (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Groupes de documents reliés :

The minutes of cabinet committees might be supplemented by other cabinet-related sources, including the cabinet conclusions and cabinet records (i.e. memorandums to cabinet, records of decision and discussion papers).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2015/006
2018-00022-5
R165
RG2

Ancien no inscr reg :

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2016-0035

Ancien no de référence archivistique :

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RG2

No d'autorisation de disposition de document :

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2015/006
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