Recherche dans la collection - RCAF HQ [Royal Canadian Air Force Headquarters]: Forth interim report of the Inter-departmental Committee dealing with Visiting Force (British Commonwealth) Act, 1933; the National Defence (Militia and Air Force) Act, 193-; the Aeronautics Act, 1933; proposed amendment to the Supreme Court Act
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Notice descriptive – Brève RCAF HQ [Royal Canadian Air Force Headquarters]: Forth interim report of the Inter-departmental Committee dealing with Visiting Force (British Commonwealth) Act, 1933; the National Defence (Militia and Air Force) Act, 193-; the Aeronautics Act, 1933; proposed amendment to the Supreme Court Act
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1933-02-17Référence :R112, RG24-G-3-1-a, Numéro de boîte : 89, Numéro de dossier : 181.003 (D4327)No dossier (créateur) :181.003 (D4327)No du BAN :2016-00504-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5031693Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1933-02-17Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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