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Notice descriptive – Brève
1
Alpha subject files [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1972-1979.

Référence :

R15845-52-0-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5030903

Contexte de cette notice :

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Warren Allmand fonds

Minister of Consumer and Corporate Affairs files

Alpha subject files
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

22 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1972-1979.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.26 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Portée et contenu :

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This sub-series holds subject files relating to the operations of the Ministry of Consumer and Corporate Affairs. The files deal with issues such as trademark and intellectual property issues, and competition policy (mergers, the Combines and Investigation Act, and Bill C-13). There are also records regarding the Federal-Provincial Conference of Ministers of Consumer and Corporate Affairs (1978), and a full run of departmental press releases setting out the Department's work in consumer protection, including news releases and memos on the specific departmental policies.

Information additionnelle :

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Note sur le classement :

This sub-series is arranged in alphabetical order.

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation18 Restreint]

Volume [R15845] 106--107

[Consultation 18 Restreint]

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