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Notice descriptive – Brève

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Promissory Notes, Bills of Exchange, Notes etc. - Declaring duties payable under 31 [Victoria Chapter] 9 on

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-0161 ½

Date de réception :

1870-09-16

Date d'examen :

1870-09-16

Date d'approbation :

1870-09-21

Remarques :

[Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 280, -3295 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5030

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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