Recherche dans la collection - Federal Court Immigration Case Files [textual record]
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Notice descriptive – Brève Federal Court Immigration Case Files [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1996-2010.Référence :RG76, R3260, 4-2013-02-002 WFRC, 2017-00412-XNo du BAN :2017-00412-XGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5029654 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1996-2010.Lieu de création :OntarioÉtendue :18.3 m of textual records.Langue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
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