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Notice descriptive – Brève

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N.W.M. Police [North West Mounted Police], President - 1892/05/10 recd [recommends] compensation Ex/Constable A.C. Phillips, injuries on service

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-1437

Date de réception :

1892-05-21

Date d'examen :

1892-05-21

Date d'approbation :

1892-05-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 599, -3425 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

50228

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24