Recherche dans la collection - Lobster Regulations Amendment O.C. [Order in Council] - 1891/05/28 as Coast Province Prince Edward Island Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] - 1892/05/19 recds [recommends]
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Notice descriptive – Brève 
Lobster Regulations Amendment O.C. [Order in Council] - 1891/05/28 as Coast Province Prince Edward Island Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] - 1892/05/19 recds [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1892-1415Date de réception :1892-05-19Date d'examen :1892-05-25Date d'approbation :1892-05-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 599, -3425 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :50206 -
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