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Notice descriptive – Brève

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Mississaugas of Rice Lake, S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] - 1892/05/18 submits regulations for approval

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-1411

Date de réception :

1892-05-19

Date d'examen :

1892-05-26

Date d'approbation :

1892-05-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 599, -3425 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

50202

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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