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Notice descriptive – Brève
1
Legal Branch - Insurance - Policy

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1951-1957

Référence :

RG49-2, Numéro de volume : 638, Numéro de dossier : 202-10-2

No dossier (créateur) :

202-10-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5019148

Contexte de cette notice :

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Department of Defence Production fonds

Central registry files

Legal Branch - Insurance - Policy
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1951-1957

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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49-4

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG49-2
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG49] 638

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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