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Notice descriptive – Brève

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Militia court of Enquiry and court Martial - [Minister] of [Militia and Defence] 10 May - [Recommends] Major General Smyth be authorized to convene during Governor General's absence

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-0484

Date de réception :

1875-05-11

Date d'examen :

1875-05-12

Date d'approbation :

1875-05-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 333, -3312 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5018

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24