Recherche dans la collection - Fishing Bounty Claims, Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] - 1892/05/13 recd [recommends] claims of J. Couture, J. Hache and J. King Prince Edward Island
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Notice descriptive – Brève Fishing Bounty Claims, Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] - 1892/05/13 recd [recommends] claims of J. Couture, J. Hache and J. King Prince Edward Island
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1892-1381Date de réception :1892-05-16Date d'examen :1892-05-20Date d'approbation :1892-05-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 599, -3425 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :50172 -
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