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Notice descriptive – Brève

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Return to an order of the H [House] of Commons - 1892/05/09 re Voters Electoral Districts of British Columbia

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-1309

Date de réception :

1892-05-10

Remarques :

Presented to H of Commons [House of Commons] - 1892/05/12

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

50100

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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