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Notice descriptive – Brève 
Conclusions du Cabinet - 4 mai 1948
Date de la réunion :1948-05-04Référence :RG2 A-5-a, Volume: 2642, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :501 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1948-05-04 - 12h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1948-05-04 - 12h00Procès-verbaux :- Broadcasting; licence in Alberta.
- Department of Transport; Civil Aviation, Meteorological and Radio Services, etc., transfer of duties.
- Industrial Property Rights; Franco-Canadian agreement.
- Use of term "Royal".
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