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Notice descriptive – Brève

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Free Delivery of letters in Cities - Postmaster [General] 8 May requests authority to establish a system of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-0476

Date de réception :

1875-05-08

Date d'examen :

1875-05-08

Date d'approbation :

1875-05-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 333, -3312 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5007

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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