Recherche dans la collection - Indian Rights Commission sous-fonds [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Indian Rights Commission sous-fonds [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-fonds

Date :

1975-1978

Référence :

R165-25-X-E, RG2-C-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5

Contexte de cette notice :

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Privy Council Office fonds

Indian Rights Commission sous-fonds
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1975-1978

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

2.0 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sous-fonds consists of records created and maintained by the Indian Rights Commission. The records consist of the research files of the Ottawa and Toronto offices of the Canadian Indian Rights Commission and include transcripts of testimony, minutes of the Joint Working Group on Indian Rights and Claims, the Indian Act Revision, and miscellaneous files and documents from the two offices.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canadian Indian Rights Commission

Biographie/Histoire administrative :

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Canadian Indian Rights Commission : The Indian Rights Commission was established in 1977, under a joint sub-committee of Cabinet on Indian Rights and Claims, for the purpose of developing an inventory of claims of status Indians. The Commission was to report on its work to the joint sub-committee and to the National Indian Brotherhood (PC 702, 17 March 1977). It was also ask to assist in the resolution of issues between the Government of Canada and the status Indians of Canada. Its appointment came just after the Indian Claims Commission - an exploratory and advisory body - was wrapped up. The Commissioners were: E. Patrick Hartt, of the Supreme Court of Ontario and Brian G Pratt, of the Indian Claims Commission, Saskatchewan. The Indian Rights Commission was terminated in 1981 (PC 1322, 21 May 1981).

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 2-20 consists of volume number, file number, title. The finding aid is an unverified file list and is available as a pdf attached to this record. 2-20 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/2-20_5_volumes_ 2707-2711_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Order in Council PC 702 17 Mar 1977

Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG2-C-4
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG2]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

2707--2709;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

2711;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [RG2] 2710

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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