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Notice descriptive – Brève

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Act of Manitoba An Act respg [respecting] The Revised Statutes of Manitoba - Min Int [Minister of the Interior] 1892/04/20 submits certain facts for consideration

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-1114

Date de réception :

1892-04-21

Date d'examen :

1892-04-21

Date d'approbation :

1892-04-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 597, -3424 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

49950

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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