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Notice descriptive – Brève

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Confirmation of appt [appointment] of T.P Moffatt, Ind Dept [Indian Department] - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1892/04/20 recd [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-1112

Date de réception :

1892-04-21

Remarques :

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Refd [Referred] to Treasury Board 1892/04/21

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

49948

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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