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Notice descriptive – Brève

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Port Hastings, [Nova Scotia] - Erection to an Outport - [Minister of] Customs, 9 May/78, recommends

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0461

Date de réception :

1878-05-22

Date d'examen :

1878-05-22

Date d'approbation :

1878-05-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 368, -3323 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

4990

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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