Recherche dans la collection - Summerside, [Prince Edward Island], constituted a port of Entry and a warehousing port - And the Outports of Cascumpec, Port Hill, Malpeque, West Cape and Tignish to be under the survey of the port of - [Minister of] Customs 14 May/78
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Notice descriptive – Brève 
Summerside, [Prince Edward Island], constituted a port of Entry and a warehousing port - And the Outports of Cascumpec, Port Hill, Malpeque, West Cape and Tignish to be under the survey of the port of - [Minister of] Customs 14 May/78
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1878-0460Date de réception :1878-05-22Date d'examen :1878-05-22Date d'approbation :1878-05-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 368, -3323 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :4989 -
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