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Notice descriptive – Brève 
Remission Register (name, date of sentence, sentence, year, month, days, remarks)
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1910-1913Référence :RG73, Numéro d'acquisition : 1987-88/013 GAD, Numéro de boîte : 51Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4988791Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1910-1913Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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