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Notice descriptive – Brève

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Memorial Louise Elertmore for remuneration services of her late husband as Judge, Divorce Court New Brunswick - S.S. [Secretary of State] 1892/04/12, no. 1756, trs [transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-1025

Date de réception :

1892-04-12

Remarques :

There are no images associated with this record.

Refd [Referred] to Min Justice [Minister of Justice] 1892/04/14 o.f.w. [On file with] Dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

49860

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24