Recherche dans la collection - Incorporation La Compagnie Nationale de Publication Ld [Limited] - S.S. [Secretary of State], 1892/04/12, no 112 recd [recommends] issue Letters Patent
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Notice descriptive – Brève 
Incorporation La Compagnie Nationale de Publication Ld [Limited] - S.S. [Secretary of State], 1892/04/12, no 112 recd [recommends] issue Letters Patent
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1892-1016Date de réception :1892-04-12Date d'examen :1892-04-16Date d'approbation :1892-04-18Remarques :Report 1894/04/13-1894/04/14Refd [Referred] to Min Finance [Minister of Finance] 1892/04/12 o.f.w. [On file with] DormantsRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 597, -3424 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :49851 -
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