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Notice descriptive – Brève Citizenship - Legislation and Regulations - Canadian citizenship act and regulations - Amendments = Citoyennete - Lois et Reglements - Lois et reglements sur la citoyennete canadienne - Modifications
Niveau hiérarchique :DossierDate :1976/01/01-1985/05/31Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 11271, Numéro de dossier : 82-5-1-1, Partie de dossier : 3No dossier (créateur) :82-5-1-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4984720Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1976/01/01-1985/05/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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