Recherche dans la collection - FOREIGN TRADE - STATE TRADING - GATT - STATE TRADING PRACTICES - ARTICLE XVII = COMMERCE EXTERIEUR - COMMERCE D'ETAT - GATT - PRATIQUES DE COMMERCE D'ETAT - ARTICLE XVII
-
Notice descriptive – Brève FOREIGN TRADE - STATE TRADING - GATT - STATE TRADING PRACTICES - ARTICLE XVII = COMMERCE EXTERIEUR - COMMERCE D'ETAT - GATT - PRATIQUES DE COMMERCE D'ETAT - ARTICLE XVII
Niveau hiérarchique :DossierDate :1963/01/01-1976/10/31Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 11173, Numéro de dossier : 37-14-3, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :37-14-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4983972Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1963/01/01-1976/10/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.