Recherche dans la collection - Address of the Senate for copies of O.C. [Order in Council] putting uniform Customs tariff 1885 agt. [against] Newfoundland in force - Hon. C.A. Denton 1892/03/30 trs [transmits]

Notice descriptive – Brève

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Address of the Senate for copies of O.C. [Order in Council] putting uniform Customs tariff 1885 agt. [against] Newfoundland in force - Hon. C.A. Denton 1892/03/30 trs [transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-0948

Date de réception :

1892-04-05

Remarques :

On fyle with Dormants 1892/04/07

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

49819

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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