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Notice descriptive – Brève 
[Cour suprême du Canada]
Titre de la série :Le PointNiveau hiérarchique :Pièce (Niveau acquisition)Numéro d'article (ISN) :498068Genre de documents :Images en mouvementTrouvé dans :Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores -
Notice descriptive – Détails Fonds/collection :SOCIÉTÉ RADIO-CANADA, TÉLÉVISION: CBOFTNo d'acquisition :2015-0087Support :VidéoDate de diffusion :1997-10-01Compagnie de production :master
Société Radio-CanadaGénérique (équipe de production) :Reporter, Christine St-PierreDescription :Depuis quelques années, le rôle de la Cour suprême du Canada s'est considérablement modifié, et elle est appelée à se pencher sur les grands enjeux de la société canadienne. La cour doit parfois trancher en tenant compte de la Charte des droits et libertés adoptée lors du rapatriement de la constitution canadienne en 1982. Cela complique énormement le travail des policiers et du système judiciaire qui doivent désormais interprété les jugements du plus haut tribunal du pays <12mn46s>Langue :FrançaisNo original :A15014Détails de l'inventaire : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :LibreRestrictions sur la consultation :~Available Onsite Only / Seulement disponible sur le sitReproduction :With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteuVous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
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