Recherche dans la collection - Opinions juridiques de l'unité des services juridiques de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec [document textuel]
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Notice descriptive – Brève Opinions juridiques de l'unité des services juridiques de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec [document textuel]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1993-2003.Référence :RG13, R188, 2017-00231-3No du BAN :2017-00231-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4980288 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1993-2003.Lieu de création :Québec (Province)Étendue :0.3 m de documents textuels.Langue du document :françaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :No d'autorisation de disposition de document : -
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