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Notice descriptive – Brève Real Property Law files [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1933-2012.Référence :RG13, R188, O93-0339E OFRC, 4-1991-01-362 OFRC, O79-009 OFRC, 2017-00216-X (et 15 de plus)No du BAN :2017-00216-XGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4979764 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1933-2012.Lieu de création :CanadaÉtendue :245.4 m of textual records.Langue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
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