Recherche dans la collection - Central registry files of Justice Legal Services Unit in Transport Canada [textual record]
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Notice descriptive – Brève Central registry files of Justice Legal Services Unit in Transport Canada [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1973-1991.Référence :RG13, R188, 4-1998-10-014 OFRC, 4-1989-12-006 OFRC, 4-2000-10-003 OFRC, 2017-00214-3No du BAN :2017-00214-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4979763 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1973-1991.Lieu de création :CanadaÉtendue :2.1 m of textual records.Langue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
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