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Notice descriptive – Brève

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Consular Agent for United States at Clinton Union British Columbia G. W. Clintons - S.S. [Secretary of State] 1892/03/28 states no objection

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-0853

Date de réception :

1892-03-28

Date d'examen :

1902-04-01

Date d'approbation :

1892-04-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 596, -3424 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

49765

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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