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Notice descriptive – Brève

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Operational records of the Programs and Services Directorate [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1977-2003.

Référence :

R1002, 2017-00153-8

No du BAN :

2017-00153-8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4975899

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1977-2003.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

3.9 metres of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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(Électronique) Finding aid is a verified list with Box number, File number, Vol./Part no., file title and outside dates. Finding Aid is available as a pdf attached to this record. 1002-20 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/1002-20_4975899_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

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This accession consists of records created and/or maintained by the Corporate Management Sector of Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED), and its predecessors.

This accession contains operational records of the Programs and Services Directorate of the Resource Planning and Investments Branch (prefix 128). Topics include, but are not restricted to: Plans and Objectives, Environmental Assessment Review Process - General (EARP), Cooperation and Liaison, Memoranda of Understanding, Subsidiary Agreements with Provinces, Softwood Lumber, and Framework Policies; minutes and materials of the: ADM Policy Coordination Group (APCG), NRC / ISTC Memorandum of Understanding Committee, Operation Management Committee, and Program Operations Board; and DRIE project policy and management records, including those for the: Industrial and Regional Development Program (IRDP), Defence Industry Productivity Program (DIPP), Native Economic Development Program (NEDP), Technology Outreach Program (TOP), Schoolnet Community Access Program (SNCAP), Atlantic Enterprise Program (AEP), Economic and Regional Development Agreements (ERDA), Program for Export Market Delivery (PEMD), and others.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2009/003
R1002-155-1-E
R1002-155-1-F

No d'autorisation de disposition de document :

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2016/007
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2017-00153-8] 1--13

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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