Recherche dans la collection - Dossiers de cas de libération conditionnelle - Bureau régional de l'Ontario, Bureau de la Commission nationale des libérations conditionnelles [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Dossiers de cas de libération conditionnelle - Bureau régional de l'Ontario, Bureau de la Commission nationale des libérations conditionnelles [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1920-2017].

Référence :

R932-8-6-F, RG73-D

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4975656

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission nationale des libérations conditionnelles

Bureau régional de l'Ontario

Dossiers de cas de libération conditionnelle - Bureau régional de l'Ontario, Bureau de la Commission nationale des libérations conditionnelles
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1920-2017].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca 17,05 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Parole case files of Ontario Regional Office, Kingston, Ontario [textual record]

Case files of the National Parole Board, Kingston Office [textual record]

Parole case files [textual record]

Case files of the National Parole Board [textual record]

Parole case files of Ontario Regional Office, Kingston, Ontario [textual record]

Parole case files of Ontario Regional Office, Kingston, Ontario [textual record]

Parole Case Files of the Ontario Regional Office of the National Parole Board (Kingston, Ontario) [textual record]

Parole Case Files of the Ontario Regional Office of the National Parole Board (Kingston, Ontario) [textual record]

Parole case files of Ontario Regional Office, Kingston, Ontario [textual record]

Parole case files of Ontario Regional Office, Kingston, Ontario [textual record]

Parole case files of Ontario Regional Office, Kingston, Ontario [textual record]

Parole case files of Ontario Regional Office, Kingston, Ontario [textual record]

Parole case files of Ontario Regional Office, Kingston, Ontario [textual record]

Parole case files of Ontario Regional Office, Kingston, Ontario [textual record]
Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées. La sous-série se compose de documents créés et/ou conservés par le bureau de la Commission nationale des libérations conditionnelles de Kingston, Ontario. Les dossiers documentent les responsabilités de la Commission quant à l'avenir d'un détenu; l'octroi, le refus et/ou le contrôle des conditions de libérations établies pour chacun des détenus. Ces détenus peuvent provenir des institutions carcérales fédérales ou provinciales si la province en question n'a pas de Commission provinciale de libérations conditionnelles. Les documents sont classés dans des dossiers individuels, établis pour chacun des détenus comportant le nom, la date de naissance et le numéro de série de l'empreinte digitale.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

D'autres versements sont prévus.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1996-01087-5
1996-97/088 GAD
1998-00458-9
1999-00478-7
2000-01314-7
2003-01720-8
2004-00521-1
2007-00733-9
2011/008
2014-00215-0
2015-00163-8
2016-00075-9
2016-00086-4
2016-00100-3
2017-00133-3
2019-00178-0
4-2002-05-069 OFRC
96/056
R932
RG 73-D-4
RG73
RG73-D
RG73-D-4

Ancien no de référence archivistique :

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RG73-D
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