Recherche dans la collection - FOREIGN TRADE - QUANTITATIVE RESTRICTIONS - ARRANGEMENTS BETWEEN COUNTRIES NOT INVOLVING CANADA - FRANCE = COMMERCE EXTERIEUR - RESTRICTIONS QUANTITATIVES - ARRANGEMENTS ENTRE PAYS AUTRES QUE LE CANADA - FRANCE
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Notice descriptive – Brève FOREIGN TRADE - QUANTITATIVE RESTRICTIONS - ARRANGEMENTS BETWEEN COUNTRIES NOT INVOLVING CANADA - FRANCE = COMMERCE EXTERIEUR - RESTRICTIONS QUANTITATIVES - ARRANGEMENTS ENTRE PAYS AUTRES QUE LE CANADA - FRANCE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1964/09/01-1986/06/19Référence :RG25-A-3-C, Numéro de volume : 17386, Numéro de dossier : 37-13-2-FR, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :37-13-2-FRGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4973756Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1964/09/01-1986/06/19Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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