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Notice descriptive – Brève FINANCE - TAXATION - DOUBLE TAXATION - BETWEEN CANADA AND OTHER COUNTRIES - UNITED STATES OF AMERICA = FINANCE - IMPOSITION - DOUBLE IMPOSITION - ENTRE LE CANADA ET LES AUTRES PAYS - ETATS UNIS D'AMERIQUE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1983/04/01-1983/12/31Référence :RG25-A-3-C, Numéro de volume : 16826, Numéro de dossier : 36-8-4-1-USA, Partie de dossier : 8No dossier (créateur) :36-8-4-1-USAGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4972987Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1983/04/01-1983/12/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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