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Notice descriptive – Brève

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Return Order House of Commons 1892/03/14 particular imports from Newfoundland to Canada - S.S. [Secretary of State] 1892/03/21 trs [transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-0776

Date de réception :

1892-03-19

Remarques :

Presented to M of R and C [Minister of Railways and Canals] 1892/03/22

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

49688

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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