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Notice descriptive – Brève
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Bill C-9 - Justice & Legal Affairs (Committee of the House)

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1984

Référence :

R15773-1021-6-E, Numéro de volume : 96

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4963283

Contexte de cette notice :

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Robert (Bob) Kaplan fonds

Solicitor General - Canadian Security Intelligence Service (CSIS)

Bill C-9 - Justice & Legal Affairs (Committee of the House)
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1984

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2569

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

Volume [R15773]

[Consultation 10 Fermé]

96 Numéro de dossier 13--15

[Consultation 10 Fermé]

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