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Notice descriptive – Brève
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Bill C-157 - Fed-Prov Conference of Ministers Responsible for Criminal Justice (12 July 1983)

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1983

Référence :

R15773-992-5-E, Numéro de volume : 93

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4963254

Contexte de cette notice :

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Robert (Bob) Kaplan fonds

Solicitor General - Canadian Security Intelligence Service (CSIS)

Bill C-157 - Fed-Prov Conference of Ministers Responsible for Criminal Justice (12 July 1983)
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1983

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2569

Source :

Privé
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Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

Volume [R15773]

[Consultation 10 Fermé]

93 Numéro de dossier 19

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