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Notice descriptive – Brève
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Briefing books - Bill C-61, the Young Offenders Act - Part 3 (submissions and miscellaneous)

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1981

Référence :

R15773-628-6-E, Numéro de volume : 52

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4962889

Contexte de cette notice :

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Robert (Bob) Kaplan fonds

Solicitor General - Briefing materials

Briefing books - Bill C-61, the Young Offenders Act - Part 3 (submissions and miscellaneous)
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1981

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2569

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R15773]

[Consultation 90 Ouvert]

52 Numéro de dossier 2

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-07-24