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Notice descriptive – Brève
1
Ad Hoc Committee - Constitution Questionnaire

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1981

Référence :

R442-58-2-E, Numéro de volume : 2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4961969

Contexte de cette notice :

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Nancy Ruth fonds

Ad Hoc Committee of Women on the Constitution (Ontario)/Charter of Rights

Ad Hoc Committee - Constitution Questionnaire
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1981

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2514

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R442]

[Consultation 90 Ouvert]

2 Numéro de dossier 13--15

[Consultation 90 Ouvert]

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