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Notice descriptive – Brève Inspector of Leather, Quebec - [Minister] of Inland Revenue July 6/77, [recommends] appointment of A. Fortin
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-0642Date de réception :1877-07-06Date d'examen :1877-07-12Date d'approbation :1877-07-12Remarques :See also 1877-0743Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 358, -3320 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :4960 -
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