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Notice descriptive – Brève

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Inspector of Leather, Quebec - [Minister] of Inland Revenue July 6/77, [recommends] appointment of A. Fortin

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0642

Date de réception :

1877-07-06

Date d'examen :

1877-07-12

Date d'approbation :

1877-07-12

Remarques :

See also 1877-0743

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 358, -3320 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

4960

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24