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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board - 18 May 1878 - Refund, Magee Bros - Re issue, [New] Brunswick Debentures, R.M. Longmaid promotion, J. Barry, Customs - Superannuation of E. Nalty

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0448

Date de réception :

1878-05-18

Date d'examen :

1878-05-18

Date d'approbation :

1878-05-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 368, -3322 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

4957

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24