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Notice descriptive – Brève Treasury Board - 18 May 1878 - Refund, Magee Bros - Re issue, [New] Brunswick Debentures, R.M. Longmaid promotion, J. Barry, Customs - Superannuation of E. Nalty
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1878-0448Date de réception :1878-05-18Date d'examen :1878-05-18Date d'approbation :1878-05-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 368, -3322 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :4957 -
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