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Notice descriptive – Brève Great North West Central Railway, Petition from O.A. Howland, Solicitor for English investors in praying for increased land grant to
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1892-3169Date de réception :1892-12-07Date d'examen :1892-12-28Date d'approbation :1892-12-29Remarques :Ref'd [Referred] to Min R and C [Minister of Railways and Canals] - 1892/12/07, On file with Dormants - Paper o.f.w. O.C. [on file with Order in Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 613, -3606 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :49535 -
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