Recherche dans la collection - Pilotage District - Of British Columbia - [Minister] of [Marine and Fisheries] June 28/77, submits amendments to By Laws approved by [Order in Council] of 19 Februry/77 -
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Notice descriptive – Brève 
Pilotage District - Of British Columbia - [Minister] of [Marine and Fisheries] June 28/77, submits amendments to By Laws approved by [Order in Council] of 19 Februry/77 -
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-0637Date de réception :1877-07-05Date d'examen :1877-07-06Date d'approbation :1877-07-06Remarques :See also 1878-0186See also 1877-0125Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 358, -3320 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :4949 -
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