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Notice descriptive – Brève

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Manitoba Separate School Question, S.S. [Secretary of State] - 1892/11/04 S.S [Secretary of State] - No. [number] 5757 trs [transmits] petn [petition] from Roman Catholic Minority in Manitoba re

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-2921

Date de réception :

1892-11-05

Remarques :

Ref'd [Referred] to Sub Comtee [Committee] - 1892/11/14 On file with Dormants

Report 12/29 - o.f.w. [on file with] O.C. [Order in Council] 3347

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

49429

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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